Mentions légales Colonie Saint-Bernard
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Colonie Saint-Bernard les présentes mentions légales.
Le site Colonie Saint-Bernard est accessible à l’adresse suivante : www.coloniesaintbernard.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Colonie Saint-Bernard est édité par :
l’association Œuvres du Sacré-Cœur Stéphanois (OSCS)
ayant son siège social à l’adresse suivante : 9 rue Buisson, 42000 SAINT-ETIENNE,
et immatriculée au registre national des associations : W423008677.
Téléphone : +33 4 77 41 79 62
Adresse e-mail : oscs42000@gmail.com
ci-après “l’Éditeur”
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Monsieur l’abbé Louis-Dominique Kegelin
Adresse e-mail de contact : coloniesaintbernard@gmail.com
ci-après “le Directeur de publication”
C. Webmaster
Le site Colonie Saint-Bernard est conçu par CFMI DIFFUSION – SIRET 79248725800016
Adresse e-mail de contact : contact@cfmi-pro.com
D. Hébergeur du site
Le site Colonie Saint-Bernard est hébergé par :
Société OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France. Site web : www.ovh.com
ci-après “l’Hébergeur”
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Colonie Saint-Bernard.
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le directeur de la publication à l’adresse suivante : coloniesaintbernard@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – Description des services fournis :
Le site www.colonie-saint-bernard.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités organisées au sein de la Colonie Saint-Bernard.
Le directeur de la publication du site s’efforce de fournir sur le site www.coloniesaintbernard.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.coloniesaintbernard.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : coloniesaintbernard@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 – Les cookies :
Voir l’article du site www.coloniesaintbernard.fr concernant les cookies.
ARTICLE 8 – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et les Directives Européennes du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En nous envoyant un message par le formulaire de demande d’information, vous acceptez de nous fournir vos informations personnelles telles qu’elles sont demandées dans ce formulaire. Lorsque vous nous soumettez ces informations personnelles, vous consentez à l’utilisation de vos informations telles qu’énoncées dans les présentes conditions.
Utilisation d’informations personnelles
Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous avez fournies conformément aux présentes conditions générales et à toute déclaration supplémentaire apparaissant sur les formulaires utilisés pour l’envoi de vos informations personnelles. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers sans obtenir votre consentement préalable, à moins que nous ne soyons obligés par la loi. En particulier, si vous soumettez une demande, nous utiliserons vos informations personnelles pour gérer votre demande et y répondre. Nous stockerons en toute sécurité les informations que vous avez fournies et la réponse fournie.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.coloniesaintbernard.fr par email : contact@cfmi-pro.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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